Le blog de Claude Dubois

La première partie concerne la partie des comptes

"Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le dépôt du rapport des comptes 2008 fait l'objet comme chaque année d'un état des lieux et une synthèse des affaires communales.

Comme l'année passée, nous allons scinder en deux notre intervention.

La première fera l'objet des comptes au niveau chiffre et la deuxième sur un état des lieux et de l'activité globale du Conseil communal.

Il y a exactement une année, nous qualifiions les comptes de réjouissants et nous avions félicité le Conseil communal pour l'adoption de plusieurs amortissements complémentaires. Il y en avait tellement que l'on pouvait se poser la question si il y aurait encore des comptes à amortir de cette manière pour l'année 2008 qui s'annonçait, à ce moment bien précis, sous les meilleurs auspices.

Nous étions aussi conscients qu'une telle situation de haute conjoncture ne pouvait pas durer éternellement et nous avions été reconnaissants que le Conseil communal, par ses amortissements complémentaires, allège les charges futures de fonctionnement. Par contre, nous étions loin d'imaginer que nous étions à peine éloignés de 5 mois pour voir nos craintes se réaliser.

Malgré une fin d'année morose, l'année 2008 est encore plus spectaculaire que l'année 2007. Cette situation est essentiellement due aux impôts des entreprises, représentant environ 40 % des recettes fiscales, qui ont encore augmenté de 31,62 % par rapport à 2007 et de 57,87 % par rapport à 2006. Par contre, cette fois, nous ne pouvons plus parler de stagnation des recettes des impôts des personnes physiques, en ne tenant pas compte des montants payés par les frontaliers et représentant 47,4 % des impôts, étant donné que cette catégorie suit le même mouvement que les personnes morales avec quand même une augmentation de 7 % par rapport à 2007 et 8,91 % par rapport à 2006. A ce sujet, nous nous permettons, au contraire du Conseil communal, de ne pas considérer les impôts des frontaliers comme des impôts des personnes physiques. Bien que les frontaliers soient des personnes physiques, nous estimons que pratiquement cet impôt est en relation très étroite avec le tissu économique local et nous les classons dans une catégorie bien distincte. De ce fait, l'augmentation des impôts des frontaliers, représentant plus de 12 % des recettes, est aussi spectaculaire car elle se monte à plus de 27 % par rapport à 2007 et presque 43 % par rapport à 2006. L'illustration de ces progressions ne sont pas là pour minimiser le travail du Conseil communal mais pour démontrer qu'en fait, notre commune a bénéficié comme jamais d'une conjoncture phénoménale et que nous pouvons remercier ces entreprises par leur apport important à la situation financière.

Le tableau annexé à notre intervention, distribué en quelques exemplaires aux membres du Conseil général peut en témoigner. http://homepage.hispeed.ch/AccueilCCGNT/Impots2008.pdf

Les années 2009 et 2010 risquent d'être difficiles. Mais avec deux bénéfices bruts cumulés en 2007 et 2008 d'environ 18 millions de francs, la commune est prête et a les outils pour affronter le mauvais temps. Pour mémoire, les pires déficits de la fin des années 90 qui, entre autre, ont fait émerger le POP en ville du Locle se situaient au pire à 4,5 millions de francs et au mieux à 1,5 millions de francs.

Contrairement au budget 2009, où nous avions pu constater que le Conseil communal avait délié un peu trop les cordons de la bourse principalement pour sa fonction publique en appliquant une politique de beau temps, les comptes 2008 confirment bien une gestion de maîtrise des coûts de la part du Conseil communal et nous tenons à relever cette excellente gestion. Les recettes réelles et extraordinaires que la Commune a bénéficié tout au long de cette année 2008 n'a pas agiter le Conseil communal et ce dernier a gardé la tête froide et a vraiment gérer d'une manière on ne peut plus sérieuse notre commune.

Nous aimerions revenir sur le rapport car nous ne pouvons que signaler la haute tenue de celui-ci. Nous étions déjà habitué à un bon niveau mais cette année est celle de l'excellence. Cet excellent travail entraînera même une séance des comptes où notre groupe aura à poser le moins de questions. Pour les personnes qui prennent le temps de parcourir ce rapport, on y trouve quasiment toutes les réponses à nos questions. Ce rapport est un exemple de transparence et d'autres collectivités pourraient s'en inspirer. En plus du Conseil communal, les membres du groupe Libéral-PPN/Radical profitent de cette occasion pour remercier tout le personnel communal pour la qualité du travail illustré par les différents rapports de quasiment chaque service, y compris celui de la promotion (ce qui me fait dire en aparté que le Conseil communal écoute le Conseil général).

Sans vouloir répéter l'introduction du Conseil communal, quelques postes nous interpellent et nous nous permettons quelques comparaisons.

Voici quelques commentaires au niveau des comptes de fonctionnement :

La somme d'environ 11,2 millions représente le bénéfice brut de l'activité 2008 de la commune. Si le Conseil communal n'avait pas fait des amortissements complémentaires et attribuer 900'000 francs à un fond de soutien de l'emploi cantonal ce chiffre serait le bénéfice officiel. Le montant corolaire de 2007 correspondait à 6,3 millions et nous avions cru atteindre alors un sommet inégalable.

Certes, les amortissements complémentaires de 2007 y sont aussi pour quelque chose et nous pouvons prendre comme exemple le résultat de l'exploitation des chambres mortuaires en page 108 et 109 du rapport qui dégage un bénéfice d'environ 4'800 francs en 2008 au lieu d'un déficit d'environ 12'800 francs si il avait fallu tenir compte des amortissements de 5 %, soit pendant 20 ans, de 17'600 francs. Des exemples, avec des montants plus ou moins importants,  comme celui-ci peuvent se trouver tout le long du rapport.

La dette communale à moyen et long terme se monte à la fin de l'exercice 2008 à environ 124,3 millions, ce qui représente quand même un énorme morceau même si celle-ci à baisser de presque 11,5 millions par rapport à fin 2007. Pour mémoire, la dette communale se montait à 156,3 millions de francs à la fin de l'année 2000.

La dette par habitant, qui se situait à environ 15'023 francs par unité en l'an 2000, se montait à fin 2007 à 13'039 francs. L'année 2008 voit se montant encore diminuer et se monter finalement à 11'826 francs par habitants.

La fortune prend aussi l'ascenseur en passant de 21,6 millions à 28 millions et c'est réjouissant. Ça nous donne des réserves même si nous pouvons estimer qu'à l'heure actuelle, les bijoux de famille liés à l'activité de l'énergie sont tous vendus. Finalement, la mise à disposition de nos Services industriels à SIM et ultérieurement à Vitéos avec en prime la vente de nos actions du Groupe E ont été une excellente opération financière pour notre commune. Pour l'illustrer, il faut encore garder en mémoire que la fortune nette de notre commune se montait à la fin de l'année 2000 à seulement 4,9 millions de francs.

Les charges concernant les intérêts passifs continuent de baisser. D'une part certains prêts remboursés ne se renouvellent pas et les taux restent stables. La baisse par rapport à 2007 est aussi importante et elle se monte à près de 300'000 francs pour se fixer à 4,4 millions de francs. Pour mémoire, la commune devait débourser en l'an 2000 plus de 7,5 millions de francs.

Les recettes dues à la péréquation financière baissent de 140'000 francs par rapport à 2007 pour se fixer à un peu plus de 2,5 millions de francs. A noter que le budget en avait prévu presque 350'000 francs de moins. Par contre, nous sommes satisfaits de constater que l'aide de ce fond baisse année après année et le fait de se retrouver un jour dans la peau d'un contributeur permettrait de tordre le cou à certaines idées reçues.

Nos commentaires sur les investissements sont les suivants :

L'année 2008 a vu quelques réalisations visibles pour le citoyen loclois avec des réalisations comme la réfection du temple et de celui, combattu par nos rangs, de l'esplanade de l'Hôtel de Ville ainsi que la réfection de certaines routes sans oublier les trottoirs. Contrairement à la fin des années 90 et au début des années 2000, le Conseil communal s'est aussi résolu à planifier les entretiens plutôt qu'à les subir en attendant le dernier moment. Le Conseil général a aussi mis de la pression sur le Conseil communal surtout sur le domaine de l'état des routes et des trottoirs. Nous allons de nos vœux que le Conseil communal, même si les finances devaient se dégrader, de garder l'entretien comme prioritaire et de le peser face à d'autres intérêts afin de ne pas perdre les bénéfices des travaux effectués ses dernières années. Nous pouvons aussi constater que tous les crédits budgétaires prévus par le Conseil communal n'ont pas pu être réalisés soit par manque de temps ou de choix.

Malgré la bonne tenue des comptes de la ville, il faudra se résoudre, une fois encore, à enterrer un projet porteur et significatif pour l'ensemble de la population suite à la gestion de la crise dans laquelle nous évoluons.

Avant de passer au deuxième volet de notre intervention, le bilan amène peu de commentaires mais nous notons que :

L'avance que la commune avait effectuée de force pour les pertes de la consommation de l'eau s'est remboursée de quelque 19'000 francs sur les 410'000 initiaux et démontre que la nouvelle tarification de l'eau déploie ses effets efficacité comptable mais avec certains grincements de dents.

La réserve concernant du ramassage et incinération des déchets a été prélevée de 9'111.31 francs. Nous espérons qu'il s'agit simplement d'un ajustement et que le processus de l'insuffisance de recette n'est pas entamé. De même pour la réserve de la taxe d'épuration qui est prélevée de 92'474.61 francs suite à un enchaînement de problèmes non prévus bien expliqué dans le rapport."

Le tableau distribué aux membres du Conseil général est téléchargeable ici  : http://homepage.hispeed.ch/AccueilCCGNT/Impots2008.pdf

PP = Personnes physiques (personnes)

PM = Personnes morales (entreprises)