Le blog de Claude Dubois

Le Conseil communal du Locle proposait une baisse du coefficient fiscal de 68 à 66 points seulement pour une année. A l'heure où la crise déploie ses mauvais effets, le Conseil communal pensait que cette baisse ne devait être effective qu'une année et les arrêtés accompagnant le rapport augmentaient à nouveau automatiquement le coefficient à 68 dès le 1^er janvier 2010.

Considérons les choses de la manière suivante :

Ø  Après avoir remis les pendules à l'heure avec la fonction publique en octroyant deux années de suite une revalorisation de 1 % tous les salaires communaux (accepté par la droite).

Ø  Après avoir augmenté le complément communal versé aux bénéficiaires de l'aide complémentaire AVS/AI et indexé automatiquement ces allocations à l'indice du coût de la vie. (accepté par la droite).

Ø  Après avoir fait un effort louable pour enfin entretenir les routes et les trottoirs dégradés aux fils des années de vaches maigres (accepté par la droite)

Ø  Après avoir engrangé des bénéfices bruts de plus de 18 millions entre 2007 et 2008 (grâce essentiellement aux entreprises locales)

Ø  Après avoir quand même réduit la dette de manière significative (grâce entre autre à la création de Vitéos et la vente d'action du groupe E)

Ø  Après avoir augmenté les subventions culturelles (acceptée aussi par la droite)

Il était possible de retourner l'ascenseur aux contribuables qui eux aussi ont participé à la bonne marche de la commune. Mais comme la crise arrive, le Conseil communal estime qu'une année ça suffit.

Pour faire de la politique politicienne, chacun sait qu'une des différences fondamentale entre la droite et la gauche est la perception d'impôts.

Le dogme de la gauche refuse toute baisse d'impôt car celle-ci profite naturellement aux personnes qui en paient le plus et que les baisses octroyées aux revenus les plus faibles sont tellement basses que celle-ci n'en vaille même pas la peine. C'est ce que j'ai entendu dans les rangs socialistes vendredi soir. En plus, les impôts servent d'une part à garder un Etat fort et permet à celui-ci d'investir. La gauche reproche aussi à la droite, en forçant quelque fois le trait, que celle-ci, en prônant les baisses d'impôt, favorise la politique des caisses vides entraînant, de fait, un état faible sans moyens. Une expression, issue des rangs des Verts, qui au Locle sont plus rouges que le POP, m'a fait gentiment sourire car notre soi-disant but de la politique des caisses vides voulait "faire rendre gorge à l'Etat".

La droite, aussi dans le cadre de son dogme, pense que la pression fiscale, dans ce canton, et particulièrement dans certaines communes, est trop forte et qu'il faut faire en sorte de rendre l'Etat plus svelte afin que celui-ci fasse des tâches essentielles pour la collectivité et  ne doive pas se mêler de tout et de rien. D'ailleurs, il ne faut pas aller bien loin pour voir comment le Canton de Berne est fiscalement plus favorable que notre canton.

Le décor est posé. Mais entre la gauche rose-verte et la droite, nous trouvons le POP au commande de la ville ! Je me souviens bien que nous nous étions fait traiter de tous les noms d'oiseaux possibles lorsque la droite locloise avait déposé une initiative communale pour baisser le coefficient d'impôt suite à l'introduction de la taxe causale concernant l'enlèvement des déchets (ramassage des ordures). Ceci pour éviter de passer deux fois à la caisse. La population avait alors appuyé la proposition de la droite en acceptant la baisse fiscale pour établir le coefficient d'alors à 100. Bref, le POP propose une baisse d'impôt temporaire, ce qui peut être considéré comme surprenant de la part d'un parti situé à la gauche de la gauche partout ailleurs qu'au Locle.

Cette proposition a effrayé les groupes Socialiste et Verts qui se sont opposés farouchement à toute forme de baisse. Même si l'on peut considérer que l'on a reçu un peu trop d'impôt ces dernières années.

La droite, pour aller au bout de ses convictions, a proposé que la fixation du coefficient ne perdure pas qu'une année mais que le taux de 66 reste valable comme tel. Au besoin, et si c'était nécessaire, le Conseil communal pouvait toujours revenir avec un rapport justifiant une éventuelle hausse du coefficient même si ce n'était pas facile politiquement de le faire. Mais c'était bien plus courageux à nos yeux de le faire de cette manière plutôt que la remontée automatique du coefficient. Et je suis persuadé que ce n'était pas montrer de l'irresponsabilité de le fixer d'une manière pseudo-définitive.

Mais la proposition de la droite d'abroger l'arrêté concernant la reconduction du taux de 68 au 1^er janvier 2010 allait donner une idée digne de Machiavel à la gauche rose-verte du Conseil général.

Afin de mettre le POP devant ses responsabilités, les Socialistes et les Verts ont accepté l'amendement de la droite libérale-PPN/radicale en minorisant le POP avec la droite, mauvaise alliance de circonstance. De fait, le groupe POP devait choisir entre une baisse d'impôt sans restauration automatique de l'ancien coefficient ou le statut quo. Dans tous les cas, le Conseil communal était mis sur la touche étant donné que le choix final excluait la proposition initiale !

Force est de reconnaître que les Socialistes et les Verts, en désespoir de cause, leur force commune ne représentant que 10 membres du Conseil général sur les 35 présents, ont tenté un coup de poker en laissant au POP le rôle d'arbitre avec le risque de voir une baisse d'impôt sans hausse automatique.

Le coup de poker a réussi car la majorité des conseillers généraux popistes ont opté de pour le statut quo. Malgré l'apport d'un Vert, il a manqué une voix à la droite pour voir ses désirs se réaliser car sans trahir un secret d'alcôve, le Président du Conseil général, Michel Zurbuchen, aurait accepté le rapport et l'arrêté amendé. Le POP n'a pas réussi dans sa majorité à enfreindre le dogme en acceptant une baisse d'impôt. Et pourtant, dans les arguments du porte-parole du groupe POP, on pouvait entendre que la baisse d'impôt proposée par le Conseil communal constituait un geste social qui sera  particulièrement apprécié par les familles dans une situation délicate. Ceci pour faire face aux arguments socialistes indiquant que seuls les gros revenus auraient tiré avantage de cette baisse d'impôts et qu'il fallait cibler l'aide aux bas revenus en distribuant par exemple une enveloppe d'un même montant à chaque contribuable.

Le résultat a été très serré. Le décompte officiel donnait 17 voix contre 16. Claire-Lise Droz, dans son article paru dans l'Impartial du 25 avril dernier divise le vote entre les voix socialistes-vertes contre celles de la droite et du POP d'une manière erronée. Les 17 voix contre sont celles des 5 socialistes, 4 verts et des 8 popiste tandis que les 16 voix pour sont celles des 10 voix Libérales-PPN/radicales, 1 verte et 5 popistes éclairés. Malheureusement pour nous, le Président du Conseil général ne vote que lors de départage.

Après le refus du Conseil général, je n'étais évidemment pas très fier d'avoir perdu ainsi même si personnellement, je reconnais que la gauche rose-verte a tactiquement superbement joué le coup. Aurions-nous dû accepter sans mot dire cette baisse d'impôt temporaire sans broncher et attendre ? Peut être que oui mais pour nous, une baisse d'impôt doit être effective et non temporaire et nous ne pouvons pas finalement regretter d'avoir été au bout de notre conviction. Même si je suis convaincu que le coefficient fiscal n'est pas un des éléments déterminant l'aménagement d'un habitant potentiel au Locle, il peut y contribuer.

Pour conclure, après les mesures énumérées au début de mon post et les bénéfices "déclarés" de près de 8 millions ces deux dernières années, un manque à gagner au niveau des recettes fiscales de 500'000 francs par année aurait pu être supportable pour notre localité. Qu'on se le dise.