Le blog de Claude Dubois

Il aura fallu attendre la cinquième séance du Conseil général pour que le POP montre le bout de son nez en déposant enfin une interpellation au Conseil communal dans le cadre du Conseil général du 7 février dernier.

En fait, les interpellations, motions, projets d'arrêtés et questions sont des outils à disposition du législatif pour interpeller, demander au Conseil communal une étude, de soumettre directement des projets d'arrêtés et de poser simplement une question à laquelle le questionneur ne peut en aucun cas prendre la parole lors de la réponse du Conseil communal.

Cet outil est plutôt réservé aux groupes minoritaires. Les groupes majoritaires utilisent moins ces outils car il ne faut pas trop bouger le cocotier et ne pas réveiller, voire attirer l'attention, sur un malheureux dysfonctionnement.

Pour illustrer mes propos, le groupe Libéral-PPN Radical a déjà déposé cinq interpellations depuis le début de la législature. Le groupe Socialiste a déposé 4 objets au Conseil général soit une motion qui a été retirée pour être traitée au niveau des Conseils généraux commun avec la Chaux-de-Fonds, une question et deux interpellations. Les Verts en sont à deux interpellations et le POP en est à une. Bien que ces chiffres soient intermédiaires, on voit bien que ce sont plutôt les minorités qui s'activent. (NB entretemps une interpellation libérale-PPN, une motion socialiste et vertes sont venus s'ajouter lors de la séance du 5 mars 2009)

Bref, Le groupe POP, déjà assez discret lors de la précédente législature, n'a pas pu résister à la tentation et il s'est manifesté en déposant une interpellation concernant le retrait du Conseil communal du rapport sur la modification partielle du plan de stationnement local.

Premièrement, il faut savoir que le rapport concernant le plan de stationnement est un rapport d'information sur lequel le Conseil général n'a aucune prise. Au cas échéant, il peut donner son avis, voire le refuser, mais ces éléments ne peuvent pas faire reculer le Conseil communal car celui-ci a la compétence exclusive de mettre son plan de stationnement en vigueur.

Je ne sais pas si ces compétences ont entraînées une certaine suffisance du Conseil communal car celui-ci, dans sa convocation du Conseil général du 4 février, nous informait sous les points non traités lors de la séance du 11 décembre 2008 que celui-ci a retiré de l'ordre du jour le rapport d'information 4.7.1 relatif à la modification partielle du plan de stationnement. Point final.

Une petite phrase du genre "des informations complémentaires à ce sujet seront communiquées au Conseil général lors de cette séance" aurait peut-être été suffisante pour annihiler toute révolte du législatif.

Il faut aussi savoir que l'Impartial et la presse reçoivent en même temps que les Conseiller généraux les convocations. Notre journal local, en règle générale, présente à ses lecteurs certains points de l'ordre du jour en avant-première avant son traitement au législatif. Comme le sujet était chaud, l'Impartial, par la plume de Léo Bysaeth a traité à juste titre le contenu de l'interpellation dans un article paru le 3 février Tout y a été quasiment dit et le conseiller général lambda pouvait découvrir dans la presse ce qui allait se dire le lendemain au Conseil général.

Sans vouloir revenir sur le sujet étant donné que l'Impartial l'a bien traité, force est de constater que plusieurs acteurs de ce dossier n'ont pas fait leur travail d'une manière très consciencieuse. Le Président du Conseil communal affirme dans le journal et le lendemain au Conseil général qu'en plus de l'entreprise horlogère ne pouvant pas se passer de places de parc dans l'attente de son plan de mobilité, le Conseil communal a été submergé (sic) par des demandes de places notamment par des enseignants du collège Daniel-JeanRichard et de commerçants.

C'est retour vers le futur au Locle !

Bien que le dossier en incombe à Cédric Dupraz (Urbanisme) ou à Charles Häsler (Circulation), le Conseil  communal a répondu par le biais de son Président, ce qui signifie que le dossier est très délicat et que la Realpolitik s'impose. D'une manière très convaincante, le Conseil communal a répondu aux questions du groupe POP en reprenant les grandes lignes de l'article paru la veille dans l'Impartial.

Ma stupéfaction fut grande lorsque l'interpellateur s'est déclaré non satisfait de la réponse du Conseil communal et qu'il demandait l'ouverture de la discussion. Il faut que le tiers des membres présent soit d'accord pour continuer ce qui fut chose faite quasiment à la majorité. Le groupe Libéral-PPN Radical s'est prononcé pour.

Quelques éléments m'ont surpris, voire inquiété, dans la démarche du POP. Bien que son porte-parole l'ait bien dit dans son préambule, il ne voulait en aucun cas faire cette interpellation contre quiconque étant donné qu'il voulait seulement comprendre ce qu'il se passait, on sentait quand même un relent de recherche de poux à certains et ce n'était pas dans les cheveux des camarades de l'exécutif !

Mettre au ban une société horlogère au Conseil général peut se montrer délicat et dangereux car le législatif n'a pas en main toutes les cartes pour juger de la situation.

Sans que ce critère permette des passent-droit, il faut aussi tenir compte que les entreprises ont jusqu'ici permis aux caisses communales de se remettre d'une manière spectaculaire à flot. Donc, on ne peut pas se permettre de les ignorer ou au pire les accuser de tous les maux au sujet de la circulation en ville. Il est important à nos yeux, de discuter et de se concerter pour trouver la solution la plus intelligente. Et c'est ce qu'à décider le Conseil communal à bon escient !

Pour mémoire, lorsqu'une interpellation dérange et qu'elle vient de nos rangs, le Conseil communal nous rappelle souvent qu'il y a d'autres voies pour se renseigner ou régler un problème. Dans ce cas de figure, aucun rappel de cette forme n'a été exprimé de la part du Conseil communal au POP et pourtant ce dernier bénéficie de trois conseillers communaux sur cinq !

Le développement de Jean-Marie Rotzer, dans le cadre de la discussion a bien confirmé mes craintes. Et malgré le préambule, le responsable de la reculade du Conseil communal était tout trouvé.

Mais les différents intervenants qui ont suivi l'ouverture de la discussion n'ont pas "profité" de prendre au bond la balle lancée par le POP. Le groupe Libéral-PPN Radical a apporté son soutien au Conseil communal en ne comprenant pas trop l'attitude du POP. Non pas au dépôt de l'interpellation mais au sujet de la non satisfaction et le fait d'en remettre une couche contre une entreprise.

Les Verts, et c'est de bonne guerre, ont pour la première fois quand même reconnu que les traces de la circulation laissées par les pendulaires n'étaient pas anodins. C'était un fait nouveau. Par contre, je les rejoints complètement  sur la problématique de la santé publique au niveau des pics de pollution qu'engendre la circulation routière. Mais nous divergeons sur le fait que les Verts veulent faire de l'écologie sur le dos de l'économie tandis que nous pensons que l'écologie a besoin de l'économie pour évoluer.

 A nous  tous de trouver le bon équilibre.

Pour conclure, le Conseil communal ne pourra pas toujours faire plaisir à tout le monde et devra finalement trancher dans le vif. J'espère qu'il le fera d'une manière intelligente.

Affaire à suivre.

Entretemps, je tiens à signaler qu'un acteur supplémentaire viendra mêler son grain de sel sur le sujet. En effet, nous trouvons en page 16 du rapport d'agglomération des trois villes un petit chapitre sur le stationnement. Je le remets in extenso ci-dessous  (ça pourrait sentir leparcomètre comme à Neuchâtel !):

Coordination des politiques de stationnement

En vue d'encourager les personnes à utiliser les transports publics et de promouvoir la mobilité douce, les villes entendent coordonner leur politique de stationnement. Cette démarche doit accompagner le renforcement de l'offre ferroviaire entre les trois villes et s'inscrit dans la perspective du Transrun. Cette coordination porte sur des actions visant à gérer, par la mise en place d'un concept global (principes de localisation, tarification, exploitation), le stationnement à l'échelle de l'agglomération.